Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime: infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Pendant un procès, les jurés doivent respecter certaines obligations. Ils sont autorisés à s'absenter de leur activité professionnelle et ont droit à des indemnités.

Tous les ans, une campagne de sélection est mise en place pour choisir les jurés d'assises potentiels pour l'année suivante. Elle débute par un tirage au sort public dans toutes les mairies parmi les habitants inscrits sur les listes électorales qui ont atteint l'âge de 23 ans pour l'année concernée (exemple : pour un tirage au sort en 2023, il faut avoir au moins 23 ans en 2024). Puis, un second tirage au sort intervient au niveau de la cour d'assises de la juridiction locale (ici, Besançon).

A Damprichard, 2 jurés potentiels sont sélectionnés chaque année. Cela ne veut pas dire qu'ils seront obligatoirement jurés dans un procès, mais qu'ils seront sur la liste des personnes susceptibles d'être appelés à remplir cette fonction si un ou plusieurs procès d'assises sont organisés à Besançon.

Le premier tirage au sort est exercé vers la fin du mois de Juin. 6 noms sont tirés au sort sur la liste générale des électeurs de la commune qui ont l'âge requis, sans tenir compte des incompatibilités des candidats potentiels, même si elles sont connues. Les personnes concernées sont informées par courrier et leurs noms sont transmis au greffe de la cour d'assises pour un second tirage au sort.

Une fois tirés au sort, les jurés ne peuvent se soustraire à leurs obligations sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi (voir fiche "qui peut être juré d'assises ?").

 Une fois le tirage au sort effectué, il appartiendra au juré potentiel d'informer le secrétaire greffier en chef du tribunal du motif d'incompatibilité ou d'incapacité pour lequel il ne peut remplir sa fonction.

Il est également possible, après le premier tirage au sort, de demander au tribunal une dispense au titre de l'article 258 du code de procédure pénale (personnes âgées de plus de 70 ans ou problème de santé, etc.). De même, un juré potentiel qui aurait déjà rempli la fonction de juré d'assises dans les 4 années précédentes est automatiquement dispensé.

Pour la session 2024, le tirage au sort sur la liste électorale de Damprichard a eu lieu Mardi 27 juin 2023 à 11h00 à la Mairie. Ce tirage public a donné lieu à l'établissement d'une liste de 6 personnes transmise au greffe du tribunal de Besançon.