Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

Commune de DAMPRICHARD (Département du DOUBS)

Révision d'un Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme

PROCEDURE ADAPTEE

1.    Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de DAMPRICHARD

2.    Procédure de passation :  Procédure adaptée

3.    Objet du marché : Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme
Allotissement : 1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle
Paiement : par virement dans un délai de 30 jours, par, application des prix du bordereau aux prestations réellement réalisées
Prix : révisables
Variantes, options : interdites

4.    Lieu où l'on peut retirer (par écrit) le dossier de consultation :
Il pourra être demandé par courriel, ou par courrier à l'adresse ci-dessous du 9 décembre 2014 au 10 janvier 2015.
MAIRIE
Adresse : 1 rue de la Mairie 25450 DAMPRICHARD
Téléphone : 03.81.44.22.19
Télécopie : 03.81.44.25.01
Mél : mairie.damprichard@wanadoo.fr

Permanences secrétariat mairie :
Lundi, mardi, jeudi : de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h
Mercredi : de 9 h à 12 h
Vendredi : de 10 à 12 h et de 16 h à 17 h
Samedi : de 10 h à 12 h – semaines paires (fermeture juillet et août)


5.    Date limite de réception des offres  :  mardi 13 janvier 2015 à 12h00

6.    Adresse où les offres doivent être transmises :
Mairie – 1 rue de la Mairie 25450 DAMPRICHARD
Envoi par recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé de l'offre rédigée en langue française sur support
papier – les offres dématérialisées sont interdites.

7.    Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou une équipe de prestataires, associé dans un groupement solidaire, avec à sa tête un mandataire.

8.    Critères du choix des offres :
- Prix des prestations : 40%
- Prise en compte des attendus et enjeux posés par le CCTP : 30 %
- Qualité technique de l'offre : 30 %

9.    Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur le Maire – Anthony  MERIQUE
Adresse : 1 rue de la Mairie 25450 DAMPRICHARD
Téléphone : 03.81.44.22.19
Télécopie : 03.81.44.25.01
Mél : mairie.damprichard@wanadoo.fr

10.    Délai de validité des offres : 120 jours









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