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Pièces à fournir

Mode de règlement

CARTE D'ÉLECTEUR
Mairie du domicile
  • Carte d'identité française ou Passeport en cours de validité.
  • justificatif domicile
Gratuit

PASSEPORT
BIOMETRIQUE

Validité
15 ans pour les personnes majeures
 10 ans pour les personnes mineures

Effectuer une pré-demande
via le site de l'ANTS ici

Prendre rendez-vous sur le site
de la ville de Maîche pour finaliser
la démarche ici
  • 2 photos d'identités (35 x 45mm) identiques de moins de 6 mois, sur fond clair, conforme à nouvelle norme agréée par le ministère (visage dégagé, cheveux attachés, sans lunettes).
  • Un justificatif de domicile (facture eau, gaz, EDF, téléphone, avis d'imposition, taxe d'hatitation, quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation) de moins de 6 mois.
  • Carte Nationale d'identité originale et une photocopie du demandeur.
  • Carte nationale d'identité originale du représentant (pour les mineurs).
  • Ancien passeport
  • Acte d'état civil :  du mariage, de divorce ou de décès en cas de changement de nom par rapport au passeport précédent.
  • timbre fiscal à acheter en ligne au moment de la pré-demande ou dans les bureaux de tabas avant de faire la pré-demande en ligne   :
          * 17 € pour les mineurs de -15 ans
          * 47 € pour les mineurs de 15 ans et plus
          * 86 € pour les + 18 ans
17 € (- 15ans)

42 € (15-17 ans)

86 € (+ 18 ans)
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)


Validité :
15 ans pour les personnes majeures
10 ans pour les personnes mineures

Mairie de Maîche
1, rue du Général Charles de Gaulle
25120 MAICHE
Prendre rendez-vous à la mairie de Maîche
au 03 81 64 03 01

 ou toute autre commune équipée du "dispositif de recueil" d'empreintes digitales.
Liste des coordonnées des 25 communes équipées
 dans le Doubs ici



Un dispositif de pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone est proposé sur
le site officiel de l'administration française ici.

Les formatlités d'utilisation du télé-service de "pré-demande" d'une Carte Nationale d'Identité sont consultables ici.
  • 2 photos d'identité (récentes, identiques, non découpées et sur fond clair, tête découverte et de face)
  • 1 acte de naissance (copie intégrale) à demander à la mairie du lieu de naissance 
    • si 1ère demande de carte sécurisée (enfant)
    • en cas de renouvellement pour perte ou vol
    • si la carte d'identité est périmée depuis + 5 ans
  • 1 justificatif de domicile récent ( photocopie : avis d'imposition, quittance assurance habitation, facture téléphone - EDF - EAU . . .)
  • Noms, prénoms des parents, dates et lieux de naissance
  • Taille
  • Photocopie de l'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement) 
  • Attestation d'hébergement (enfant majeur, personne hébergée . . .)
  • Copie complète du jugement de divorce (garde enfant mineur . . .)
  • Justificatif  de nationalité (personne née à l'étranger ou née de parents étrangers ou/et nés à l'étranger) : certificat de nationalité, déclaration de nationalité, décret de naturalisation . . .
  • Déclaration de perte de carte nationale d'identité accompagnée d'un autre document officiel avec photographie (ex : copie du passeport, permis de conduire, carte de combattant . . .)
  • Procès verbal de la  gendarmerie en cas de vol
  • Timbre fiscal de 25.00 euros en cas de renouvellement d'une carte sécurisée lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie (perte)
Gratuit
CARTE GRISE
La demande de carte grise s'effectue directement en ligne via le site ANTS ici.


EXTRAITS D'ACTES
 

(Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d'Outre-mer)

Ministère des Relations Extérieures
Service Central de l'État Civil
44941 - NANTES Cedex 9
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

  • Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation
Gratuit
EXTRAIT DE CASIER
JUDICIAIRE
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44379 - NANTES Cedex
  • Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
Gratuit
EXTRAIT DE DÉCÈS
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
  • Date du décès, noms et prénoms du défunt
Gratuit,
enveloppe timbrée
EXTRAIT DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage
  • Date de naissance, noms et prénoms  + noms et prénoms des parents
Gratuit,
enveloppe timbrée
EXTRAIT DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance
  • Date de naissance, noms et prénoms + noms et prénoms des parents

Gratuit,
enveloppe timbrée

PERMIS DE CHASSE
Mairie du domicile
  • Se renseigner auprès du Service État-Civil



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